La profession d’Agent de Recherches Privées (A.R.P.), appelée également Enquêteur Privé ou plus communément Détective Privé est :

« une profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts » (article L621-1 du code de la Sécurité Intérieure Livre VI -Titre II), et soumise au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012).

Tout Agent de Recherches Privées (A.R.P.-Détective Privé) doit détenir une autorisation/agrément délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.).

L’agrément et l’autorisation n’altèrent aucunement le caractère indépendant, privé et libéral de la fonction.
L’activité d’Agent de Recherches Privées (A.R.P.-Détective Privé) est contrôlée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) qui est un établissement public administratif mis en place au 1er janvier 2012, placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Conformément à l’article L612-14 du code de la sécurité intérieure, l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
L’Agence Brus Investigation (A.B.I.) est une entreprise privée indépendante des services officiels.

 

L’action de l’Agent de Recherche Privées/Enquêteur privé s’appuie sur 3 critères essentiels : légalité, légitimité, moralité et proportionnalité